J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18885

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Arrêtés du 8 décembre 1999 portant affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG9970710A




Par arrêté du Premier ministre en date du 8 décembre 1999, M. Bédécarrax (Jean-Michel), sous-préfet, en service détaché en qualité d'administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est, à compter du 4 novembre 1999, affecté au ministère de l'intérieur.