J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18885
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 8 décembre 1999 portant affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970710A
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 décembre 1999, M. Bédécarrax (Jean-Michel), sous-préfet, en service détaché en qualité d'administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est, à compter du 4 novembre 1999, affecté au ministère de l'intérieur.